politique de confidentialité
I. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Batida Group sp. z o.o. accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Les dispositions de la Politique de confidentialité de Batida Group sp. z o.o. sont conformes aux dispositions légales en vigueur dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, à savoir au règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, également appelé RGPD, ainsi qu’à la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Batida Group sp. z o.o., dont le siège est situé à Varsovie, ul. Łowicka 58 lok. 2, 02-531 Warszawa, Pologne, immatriculée auprès du tribunal d’arrondissement de la ville de Varsovie à Varsovie, XIIIe section commerciale du Registre national judiciaire, KRS 0001238720, NIP (TVA) (PL) 521-416-34-69 et REGON 544631950.
- Il est possible de contacter le délégué à la protection des données désigné par Batida Group sp. z o.o. : 1) par courrier, à l’adresse de Batida Group sp. z o.o. indiquée au point 2 de la présente Politique de confidentialité, 2) par e-mail : biuro@batida.pl ou 3) par téléphone aux numéros suivants : +48 22 621 45 34 ou +48 22 621 53 15.
- Batida Group sp. z o.o. est également le destinataire des données à caractère personnel collectées ; ces données ne seront donc pas transmises à d’autres entités.
- Les données à caractère personnel concernent des personnes physiques.
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Les données à caractère personnel seront traitées par Batida Group sp. z o.o. :
a) lorsque les données sont collectées aux fins de l’exécution d’une commande, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
b) lorsque les données sont collectées à des fins de marketing, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
c) aux fins de la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement — traitement des réclamations, protection contre d’éventuelles réclamations, ainsi que détermination et exercice de celles-ci — sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
d) aux fins de la réalisation des intérêts légitimes du responsable du traitement lorsque les données à caractère personnel sont obtenues par un système automatisé permettant de collecter les données des utilisateurs du site, afin de contrôler la manière dont les utilisateurs utilisent le site du responsable du traitement et d’adapter individuellement les services à chaque utilisateur afin de mener plus efficacement le marketing direct, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
- Batida Group sp. z o.o. collectera les données à caractère personnel suivantes pour l’exécution d’une commande : prénom et nom, données de l’entreprise dans laquelle la personne physique concernée est employée ou avec laquelle elle collabore, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande (NIP, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise), adresse e-mail, numéros de téléphone et adresse de livraison. S’agissant des données à caractère personnel collectées à des fins de marketing, il s’agit des données suivantes : prénom et nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. En outre, Batida peut également collecter d’autres données — adresse IP, données du navigateur et localisation — qui sont traitées automatiquement par les systèmes fonctionnant sur le site.
- Batida Group sp. z o.o. déclare que les données à caractère personnel collectées seront traitées conformément au droit applicable, de manière loyale et transparente, auprès de la personne concernée.
- Si vous avez donné votre consentement, dans le formulaire en ligne de Batida Group sp. z o.o., à la collecte de données à des fins de marketing, les données à caractère personnel traitées à cette fin seront utilisées par Batida Group sp. z o.o. pour maintenir le contact au moyen de communications régulières et irrégulières par téléphone, e-mail, courrier postal et newsletter. Vous n’êtes pas obligé de donner ce consentement pour utiliser les services de Batida Group sp. z o.o. Indépendamment de ce qui précède, un système automatisé fonctionne sur le site et permet de collecter les données des utilisateurs du site et de les traiter à des fins de marketing direct. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Batida Group sp. z o.o. aux fins indiquées au présent point seront conservées sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée indéterminée et, en cas de demande de suppression de ces données ou d’opposition, jusqu’à la prise en compte de ces demandes conformément au RGPD.
- S’agissant des données à caractère personnel collectées afin de passer et d’exécuter une commande commerciale, et donc aux fins de l’exécution du contrat lié à la commande passée, ces données seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande ainsi que pendant la période prévue par la loi pour vous permettre de faire valoir d’éventuelles réclamations à l’encontre de Batida Group sp. z o.o. et/ou les réclamations de Batida Group sp. z o.o. à votre encontre. La fourniture de données à caractère personnel afin de passer et d’exécuter une commande commerciale constitue une exigence contractuelle et une condition de la conclusion d’un contrat avec Batida Group sp. z o.o. Si vous ne fournissez pas les données requises, la commande ne pourra pas être acceptée et exécutée par Batida Group sp. z o.o.
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Batida Group sp. z o.o. veille à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et à garantir l’exercice de vos droits, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. En transmettant vos données à caractère personnel à Batida Group sp. z o.o., toute personne a le droit :
a) de demander à Batida Group sp. z o.o. l’accès aux données à caractère personnel fournies (y compris l’obtention d’une copie des données faisant l’objet du traitement, également sous forme électronique), leur rectification (si les données détenues par Batida Group sp. z o.o. sont inexactes ou incomplètes), leur effacement (par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que Batida Group sp. z o.o. ne dispose d’aucune base juridique pour les traiter, notamment sur la base de votre consentement ou pour respecter une obligation légale, ou si les données à caractère personnel sont traitées de manière illicite) ou de s’opposer à leur traitement (lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les intérêts légitimes de Batida Group sp. z o.o., pour des raisons liées à votre situation particulière) ; vous disposez également du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine (permettant une lecture aisée par ordinateur), par exemple si vous souhaitez les transmettre à une autre entité, ainsi que du droit à la limitation du traitement dans les cas suivants (lors de la demande, vous devez indiquer l’un des cas suivants) :
- si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant à Batida Group sp. z o.o. de vérifier l’exactitude de ces données ;
- si vous estimez que le traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
- si vos données à caractère personnel ne nous sont plus nécessaires, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice ;
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si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que nous devons vérifier si nous sommes tenus de continuer à les traiter, pendant le temps nécessaire à cette vérification.
b) de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait, lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée ;
c) d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (le président de l’Office de la protection des données à caractère personnel) ;
- Vous pouvez exercer tous les droits indiqués ci-dessus conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
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Vous pouvez exercer vos droits en déposant une
demande appropriée au siège de Batida Group sp. z o.o. (ul. Łowicka 58 lok. 2, 02-531 Warszawa), par courrier postal ou électronique et, en cas de retrait du consentement, au moyen des formulaires spécifiques disponibles sur nos sites Internet.
- Batida Group sp. z o.o. vous informera, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, des mesures prises en réponse à votre demande. Si nécessaire, le délai d’exécution de votre demande peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de sa complexité ou du nombre de demandes présentées.
- Afin de donner suite à votre demande, nous sommes autorisés à vérifier votre identité afin que vos données ne soient pas communiquées à une personne non autorisée.
- Si votre demande s’avérait manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Batida Group sp. z o.o. peut exiger le paiement de frais raisonnables pour traiter la demande ou refuser d’y donner suite.
- Les droits susmentionnés s’appliquent également lorsque Batida Group sp. z o.o. prévoit de poursuivre le traitement des données à caractère personnel à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées. Dans ce cas, avant ce traitement ultérieur, Batida Group sp. z o.o. informe la personne concernée de cette autre finalité et lui fournit toutes les autres informations pertinentes concernant ses droits.
- Pour mener ses activités de marketing, Batida Group sp. z o.o. utilise le profilage proposé par les réseaux sociaux afin que vous receviez des informations commerciales de Batida adaptées à vos besoins et préférences. Notre site utilise également un système automatisé qui traite vos données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos besoins et préférences. Cela rend l’utilisation de notre site plus pratique et permet de mieux adapter les contenus marketing. Toutefois, ce profilage n’aboutit jamais à la prise de décisions automatisées ayant une incidence sur vos droits et obligations.
- Toutes les données à caractère personnel collectées par Batida Group sp. z o.o. seront fournies volontairement et avec le consentement de la personne concernée, afin d’assurer la meilleure qualité de services. Chaque consentement sera donné de manière volontaire, spécifique, éclairée et non équivoque. Batida Group sp. z o.o. s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations concernant les personnes qui visitent le site Internet et à ne pas les utiliser dans une base de données accessible au public ni à des fins de marketing à l’égard de tiers.
- Batida Group sp. z o.o. traite les données à caractère personnel de manière à garantir un niveau de sécurité approprié, notamment une protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. La personne concernée par les données à caractère personnel est responsable de la sécurité de ses données, telles que son adresse e-mail, son mot de passe, etc.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
- La Politique détaillée relative aux cookies est disponible sur les sites www.batida.pl et www.sklep.batida.pl, dans l’onglet : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur de l’ordinateur sur le disque dur de celui-ci. Les sites Internet www.batida.pl et www.sklep.batida.pl, appartenant à Batida Group sp. z o.o., utilisent la technologie des cookies. Les cookies sont utilisés par les sites Internet www.batida.pl et www.sklep.batida.pl afin de personnaliser les contenus. Leur rôle est d’améliorer le fonctionnement du site Internet ; nous ne communiquons pas à des tiers les informations obtenues grâce à cette technologie. L’utilisateur visitant le site Internet peut toujours activer ou désactiver les cookies, ce qui peut toutefois limiter la possibilité d’utiliser certaines fonctionnalités du site Internet.
III. DISPOSITIONS DIVERSES
- Batida Group sp. z o.o. est propriétaire des sites Internet www.batida.pl et www.sklep.batida.pl et détient l’intégralité des droits d’auteur sur les sites Internet susmentionnés. (Copyright © BATIDA 2021 | Tous droits réservés.)
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VERSION DU 16.09.2020 (actuellement en vigueur)
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